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Adoption du projet de loi Olympique

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Adoption du projet de loi Olympique

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Le parlement a adopté le projet de Loi Olympique. Ce projet de loi permettra à la France de mettre en oeuvre les engagements souscrits auprès du Comité International Olympique (CIO) et du Comité International Paralympique (CIP) en phase de candidature.

Le projet de loi olympique et paralympique se structure autour de 4 axes :

· Le titre Ier a pour objet de respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain, ou encore la reconnaissance au CIO, au CIP et au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) de la qualité d’organisateur des Jeux ;

· Le titre II permet d’adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement, de nature à tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux, et d’assurer un héritage durable pour les territoires concernés ;

· Le titre III concerne une partie de la sécurité des Jeux, notamment en créant des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux ;

· Le titre IV est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l’intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux, et dont le Président de la République et le Premier ministre ont confié la responsabilité à la ministre des Sports : transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes et l’Agence française anticorruption du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.

http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Adoption-definitive-de-la-loi-olympique-et-paralympique-par-le-Parlement

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