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JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

JORF n°0052 du 2 mars 2017

  LOIS

 LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034111794&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0053 du 3 mars 2017

      MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034128729&dateTexte=&categorieLien=id

 

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

Déplacement des supporters Question n° 18926 posée par M. Maurice Vincent
Réponse du Ministère de l'intérieur

Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune Question n° 21316 posée par M. Jean Louis Masson
Réponse du Ministère de l'intérieur

Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport Question n° 24377 posée par M. Jean Louis Masson
Réponse du Ministère de l'intérieur

Assemblée nationale

 Manifestations sportives - sécurité. supporters. Fichier  Question 95758   de Mme Barbara Romagnan  

 

 

 



   

 

 

 

 

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20/05/2019 |
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