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JO sénat du 14 janvier 21
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Dispositif « sport - santé - culture – civisme » Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne |
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Avenir du dispositif « sport-santé-culture-civisme » Question n° 16782 posée par M. Philippe Bonnecarrère |
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Mise en place du dispositif « sport, santé, culture, civisme » par les petites communes rurales Question n° 16701 posée par M. Philippe Mouiller |
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Dispositif « sport-santé-culture-civisme » Question n° 16623 posée par M. Guillaume Gontard |
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Port du masque enfant dès 6 ans Question n° 18785 posée par M. Guillaume Chevrollier |
Journal officiel
16 janvier 21
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042993250
14 janvier 21
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
