Nous suivre Acteurs du sport

Actualités juridiques

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Actualités juridiques

© ArtemSam/AdobeStock

Journal officiel

 

JO AN du 22 septembre

 

15ème législature - QE 30221

M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
ordre public - Sur la multiplication des matches de football sauvages
Ministère : Intérieur

 

 

Journal officiel

 

15 octobre

 

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
  2. Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres du collège des représentants de l'Etat de l'Agence nationale du sport

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel   22 octobre 2020 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux[…]

27/10/2020 |
Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Plus d'articles