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Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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JO AN du 16 juin

 

15ème législature - QE 26815

Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
sports - Violences sexistes et sexuelles dans le sport
Ministère : Sports

 

Journal officiel

14 juin

35 Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

 

13 juin

Ministère des sports

 

12 juin

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère des sports

 

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02/03/2021 |
Interdire l'accès aux équipements sportifs à une association

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