Actualités juridiques

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Publié le 03/06/2020à 09h45

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Actus, Droit du sport

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Réponses parlementaires

JO AN 2 juin

15ème législature - QE 28206	Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure sports - Nature de l'obligation de sécurité du centre équestre Ministère : Justice
15ème législature - QE 25461	M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis hôtellerie et restauration - Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb Ministère : Sports

Journal officiel

30 mai

Ministère de la culture

45 Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport (rectificatif)

29 mai

55 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

26 mai

Ministère des sports

33 Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l'épidémie de covid-19

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02/07/2020 | Actus, Politiques sportives

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