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Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Journal officiel

 

23 mai 2020

 

Ministère des solidarités et de la santé

 

21 mai 2020 

 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

 

 

20 mai 2020

 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

 

 

19 mai 2020

 

Ministère des sports

 

 

 

 

Réponses parlementaires

 

JO AN  du 19 mai

 

 

Intitulé

15ème législature - QE 26379

Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique
sports - Exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats
Ministère : Justice

15ème législature - QE 25461

M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
hôtellerie et restauration - Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb
Ministère : Sports

15ème législature - QE 25342

Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
sports - Prévention du dopage dans le sport de haut niveau
Ministère : Sports

15ème législature - QE 15049

M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés) - Loire
ordre public - Conditions d'organisation du match de football du 23 novembre 2018 à Lyon
Ministère : Sports

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01/07/2020 | Droit du sport
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