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Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Publié le 06/05/2020à 07h14

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Journal officiel

 

2 mai

 

Ministère du travail

• 34 Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

 

30 avril

 

Ministère des sports

• 47 Décret n° 2020-495 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
• 48 Décret n° 2020-496 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

 

29 avril

 

Ministère de l'intérieur

• 31 Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

 

 

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