Nous suivre Acteurs du sport

Actualités juridiques

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Actualités juridiques

© AA+W - stock.adobe.com

Journal officiel

 

24 avril 2020

Ministère du travail

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires   JO AN 2 juin   15ème législature - QE 28206 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure sports - Nature de l'obligation de sécurité du centre[…]

03/06/2020 | Droit du sport
Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?

Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

"En investissant dans les stades, on se trompe de bataille " - Jérémy Moulard

"En investissant dans les stades, on se trompe de bataille " - Jérémy Moulard

Plus d'articles