Actualités juridiques

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Publié le 23/03/2020à 15h49

Sujets relatifs :

Actus, Droit du sport, Coronavirus

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Journal officiel

22 mars

Ministère des sports

14 Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport

18 mars

Ministère des solidarités et de la santé

17 Arrêté du 16 mars 2020 fixant les modalités de recrutement pour les emplois de direction des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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