Actualités juridiques

Publié le 17/03/2020à 20h07

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Actus, Droit du sport

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Journal officiel

17 mars

Ministère des sports

33 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)
34 Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Ministère des sports

62 Arrêté du 28 février 2020 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

15 mars

Ministère des sports

33 Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs

14 mars

Ministère des sports

51 Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des sports)

13 mars

Ministère des sports

98 Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

JO Sénat du 12 mars 2020

Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune Question n° 14662 posée par Mme Christine Herzog
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020

JO AN du 10 mars 2020

15ème législature - QE 24138	M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs sports - Remplissage des piscines et sécheresses Ministère : Transition écologique et solidaire
15ème législature - QE 19443	Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde sports - Situation des sportifs de haut niveau inscrits comme demandeurs d'emploi Ministère : Travail

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01/04/2020 | Actus, JO 2024, Coronavirus

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