Nous suivre Acteurs du sport

Actualités juridiques

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Actualités juridiques

© AA+W - stock.adobe.com

Réponses parlementaires

 

JO AN 18 février

 

Intitulé

15ème législature - QE 26380

Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
sports - Karaté aux prochains Jeux Olympiques 2024
Ministère : Sports

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Journal officiel   7 juillet   Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 12 Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen professionnel[…]

07/07/2020 |
Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Plus d'articles