Actualités juridiques

Publié le 11/02/2020à 14h38

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Actus, Droit du sport

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Réponses parlementaires

JO AN du 4 février 2020

15ème législature - QE 24835	M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn sports - Maison de la France à « Tokyo 2020 » Ministère : Sports
15ème législature - QE 24833	Mme Sandrine Josso (Libertés et Territoires) - Loire-Atlantique sports - Comité international olympique sponsorisé par Airbnb Ministère : Sports
15ème législature - QE 24475	Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure transports aériens - Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes Ministère : Transports
15ème législature - QE 23970	M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher sports - Maison de la France au Japon pour les JOP Tokyo 2020 Ministère : Sports

Journal officiel

9 février

Ministère des sports

50 Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

7 février

Ministère des sports

43 Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

91 Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

5 février

Ministère des sports

50 Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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