Nous suivre Acteurs du sport

Actualités juridiques

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Actualités juridiques

© grapestock - stock.adobe.com

 

Réponses parlementaires

 

JO assemblée nationale du 21 janvier

 

15ème législature - QE 18276

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
audiovisuel et communication - Streaming illégal dans le domaine sportif
Ministère : Culture

 

 

Journal officiel

 

18 janvier 2020

 

Ministère des sports :

15 janvier 2020

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO sénat du 14 janvier 21   Dispositif « sport - santé - culture – civisme » Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne Réponse du Ministère de l'éducation[…]

21/01/2021 |
Passation des contrats de concession : Vert Marine reste dans la course

Passation des contrats de concession : Vert Marine reste dans la course

Crise sanitaire : le football plus durement touché que les autres sports professionnels

Crise sanitaire : le football plus durement touché que les autres sports professionnels

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles