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Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Réponses parlementaires

 

JO assemblée nationale du 21 janvier

 

15ème législature - QE 18276

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
audiovisuel et communication - Streaming illégal dans le domaine sportif
Ministère : Culture

 

 

Journal officiel

 

18 janvier 2020

 

Ministère des sports :

15 janvier 2020

 

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03/04/2020 | Droit du sport
Les conditions d’hébergement des centres nautiques accueillant 
des classes de mer, notamment des règles pouvant être imposées  dans le cadre de la sécurité incendie des établissements d’accueil,
 sont-elles identiques sur tout le territoire ?

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