Actualités juridiques

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Publié le 22/01/2020à 17h16

Sujets relatifs :

Droit du sport

Soyez le premier à réagir

Actualités juridiques — © grapestock - stock.adobe.com

Réponses parlementaires

JO assemblée nationale du 21 janvier

15ème législature - QE 18276

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
audiovisuel et communication - Streaming illégal dans le domaine sportif
Ministère : Culture

Journal officiel

18 janvier 2020

Ministère des sports :

29 Arrêté du 14 janvier 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports

15 janvier 2020

35 Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

JO sénat du 14 janvier 21 Dispositif « sport - santé - culture – civisme » Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne Réponse du Ministère de l'éducation[…]

21/01/2021 | Droit du sport

Passation des contrats de concession : Vert Marine reste dans la course

Crise sanitaire : le football plus durement touché que les autres sports professionnels

Actualités juridiques

Plus d'articles