Nous suivre Acteurs du sport

Actualités juridiques

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Actualités juridiques

© grapestock - stock.adobe.com

 

Réponses parlementaires

 

JO assemblée nationale du 21 janvier

 

15ème législature - QE 18276

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
audiovisuel et communication - Streaming illégal dans le domaine sportif
Ministère : Culture

 

 

Journal officiel

 

18 janvier 2020

 

Ministère des sports :

15 janvier 2020

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

[Covid-19] La jauge descend à 1 000 spectateurs et les salles de sport sont fermées dans plusieurs grandes villes françaises

[Covid-19] La jauge descend à 1 000 spectateurs et les salles de sport sont fermées dans plusieurs grandes villes françaises

Le virus circulant activement sur le territoire, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé ce mercredi 23 septembre de nouvelles mesures pour lutter contre le Covid-19. Certaines touchent directement le sport : la[…]

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles