Actualités juridiques

Publié le 15/01/2020 à 07h30

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Journal officiel

12 janvier - Ministère des sports

24 Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs

11 janvier - Ministère des sports

35 Arrêté du 8 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
95 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

10 janvier - Avis divers / Commission d'enrichissement de la langue française

178 Vocabulaire du sport (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

8 janvier - Ministère des solidarités et de la santé

JO Assemblée nationale du 8 janvier

15ème législature - QE 12294	M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges sports - Tenues vestimentaires des équipes nationales fabriquées en France Ministère : Sports
15ème législature - QE 11964	M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne sports - Fédérations sportives : contrôles et sanction Ministère : Sports
15ème législature - QE 11866	Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord sports - Horaires Matchs - Ligue de Football Professionnel Ministère : Sports
15ème législature - QE 10478	M. Vincent Bru (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques impôts et taxes - Transferts de football Ministère : Sports

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$La victime d’une chute provoquée par un concurrent d’une course cycliste peut-elle être indemnisée par une commission d’indemnisation des victimes d’infractions ?$

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