Nous suivre Acteurs du sport

Actualités juridiques

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Actualités juridiques

© grapestock - stock.adobe.com

Journal officiel

 

12 janvier - Ministère des sports

11 janvier - Ministère des sports

10 janvier - Avis divers / Commission d'enrichissement de la langue française

8 janvier - Ministère des solidarités et de la santé

 

 

JO Assemblée nationale du 8 janvier

 

15ème législature - QE 12294

M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
sports - Tenues vestimentaires des équipes nationales fabriquées en France
Ministère : Sports

15ème législature - QE 11964

M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
sports - Fédérations sportives : contrôles et sanction
Ministère : Sports

15ème législature - QE 11866

Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
sports - Horaires Matchs - Ligue de Football Professionnel
Ministère : Sports

15ème législature - QE 10478

M. Vincent Bru (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
impôts et taxes - Transferts de football
Ministère : Sports

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

  Réponses parlementaires JO AN 23 juin   15ème législature - QE 28748 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales sports - Centre équestre - bien être animal -[…]

01/07/2020 | Droit du sport
Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Crise sanitaire : comment traiter les demandes de subvention ?

Crise sanitaire : comment traiter les demandes de subvention ?

Plus d'articles