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Journal officiel

 

12 janvier - Ministère des sports

11 janvier - Ministère des sports

10 janvier - Avis divers / Commission d'enrichissement de la langue française

8 janvier - Ministère des solidarités et de la santé

 

 

JO Assemblée nationale du 8 janvier

 

15ème législature - QE 12294

M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
sports - Tenues vestimentaires des équipes nationales fabriquées en France
Ministère : Sports

15ème législature - QE 11964

M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne
sports - Fédérations sportives : contrôles et sanction
Ministère : Sports

15ème législature - QE 11866

Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
sports - Horaires Matchs - Ligue de Football Professionnel
Ministère : Sports

15ème législature - QE 10478

M. Vincent Bru (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
impôts et taxes - Transferts de football
Ministère : Sports

 

 

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Journal officiel 22 mars   Ministère des sports 14 Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport 18 mars   Ministère[…]

23/03/2020 | Droit du sport
Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

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