Actualités juridiques

Publié le 11/12/2019à 06h24

Sujets relatifs :

Actus, Droit du sport

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Journal officiel

10 décembre 2019 - Ministère des sports

38 Décret du 9 décembre 2019 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs

4 décembre - Ministère des sports

50 Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
51 Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

QR Assemblée nationale 10 décembre 2019

15ème législature - QE 23356	M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne sports - Fusion FFC et FFCT - Risque de baisse des subventions cyclisme non professionnel Ministère : Sports
15ème législature - QE 23126	M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord sports - Certificat de qualification professionnelle-Opérateur de parcours acrobatiques Ministère : Sports
15ème législature - QE 21881	M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura sports - Impact économique du Tour de France Ministère : Sports
15ème législature - QE 20314	Mme Audrey Dufeu Schubert (La République en Marche) - Loire-Atlantique impôts locaux - Modalités de calcul de la taxe foncière des associations hippiques Ministère : Action et comptes publics
15ème législature - QE 13731	Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire enfants - Universalité du plan mercredi Ministère : Éducation nationale et jeunesse (M. le secrétaire d'État auprès du ministre)

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24/03/2020 | Actus, Pratique sportive

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