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Journal officiel

10 décembre 2019 - Ministère des sports

4 décembre - Ministère des sports

QR  Assemblée nationale 10 décembre 2019

 

15ème législature - QE 23356

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
sports - Fusion FFC et FFCT - Risque de baisse des subventions cyclisme non professionnel
Ministère : Sports

15ème législature - QE 23126

M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
sports - Certificat de qualification professionnelle-Opérateur de parcours acrobatiques
Ministère : Sports

15ème législature - QE 21881

M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
sports - Impact économique du Tour de France
Ministère : Sports

15ème législature - QE 20314

Mme Audrey Dufeu Schubert (La République en Marche) - Loire-Atlantique
impôts locaux - Modalités de calcul de la taxe foncière des associations hippiques
Ministère : Action et comptes publics

15ème législature - QE 13731

Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
enfants - Universalité du plan mercredi
Ministère : Éducation nationale et jeunesse (M. le secrétaire d'État auprès du ministre)

 

 

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29/01/2020 | Droit du sport
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