Actualités juridiques

Publié le 04/12/2019à 09h16

Sujets relatifs :

Actus, Droit du sport

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Actualités juridiques — © ArtemSam/AdobeStock

JO Sénat du 28 novembre

Exclusion du karaté de la liste additionnelle des sports olympiques en 2024
Question n° 12714 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Réponse du Ministère des sports

Interrogations sur les critères de choix des sports additionnels aux jeux olympiques 2024
Question n° 12757 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réponse du Ministère des sports

JO Assemblée nationale

N°	Intitulé
15ème législature - QE 23356	M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne sports - Fusion FFC et FFCT - Risque de baisse des subventions cyclisme non professionnel Ministère : Sports
15ème législature - QE 23126	M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord sports - Certificat de qualification professionnelle-Opérateur de parcours acrobatiques Ministère : Sports
15ème législature - QE 20314	Mme Audrey Dufeu Schubert (La République en Marche) - Loire-Atlantique impôts locaux - Modalités de calcul de la taxe foncière des associations hippiques Ministère : Action et comptes publics

Journal officiel

1^er décembre - Ministère des sports

26 novembre - Ministère des sports

14 Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

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