Actualités juridiques

Journal officiel

10 novembre - Ministère des solidarités et de la santé

• 40 Arrêté du 8 novembre 2019 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

9 novembre

- Ministère des sports

• 55 Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football
• 56 Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
• 57 Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

• 44 Arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion du Calvados

8 novembre

- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

• 43 Arrêté du 3 octobre 2019 rectifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France
• 44 Arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion du Calvados

- Ministère des sports

• 87 Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

7 novembre - Ministère des sports

• 36 Arrêté du 7 octobre 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de basket-ball
• 37 Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »