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Journal officiel
10 novembre - Ministère des solidarités et de la santé
9 novembre
- Ministère des sports
- 55 Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football
- 56 Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- 57 Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
8 novembre
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- 43 Arrêté du 3 octobre 2019 rectifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France
- 44 Arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion du Calvados
- Ministère des sports
7 novembre - Ministère des sports
- 36 Arrêté du 7 octobre 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de basket-ball
- 37 Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
