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Journal officiel 

5 novembre

88 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

 

3  novembre - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

31 octobre - Ministère de l'intérieur

 

31 octobre - Ministère des sports

 

29 octobre 

 

29 octobre - Ministère des sports

 

Réponses parlementaires

JO AN 29 octobre

15ème législature - QE 23788

M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
sports - Karaté comme sport aux JO
Ministère : Sports

15ème législature - QE 23785

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine) - Martinique
sports - Critères de choix des sports additionnels aux JO
Ministère : Sports

15ème législature - QE 23604

M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
sports - Maison de la France à « Tokyo 2020 »
Ministère : Sports

15ème législature - QE 23603

M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
sports - Lutte antidopage en France dans les prochaines années
Ministère : Sports

 

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Journal officiel 22 mars   Ministère des sports 14 Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport 18 mars   Ministère[…]

23/03/2020 | Droit du sportCoronavirus
Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

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