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Journal officiel
6 octobre - Ministère des sports
- 22 Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
- 23 Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
4 octobre - Ministère de l'intérieur
2 octobre - Ministère des sports
1er octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
questions réponses parlementaires
JO Sénat du 8 octobre 2019
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Ouvrir le bénéfice de prestations aux handisportifs scolarisés en école libre Question n° 10406 posée par Mme Catherine Dumas |
