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Journal officiel 

6 octobre - Ministère des sports

4 octobre - Ministère de l'intérieur

2 octobre - Ministère des sports

1er octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

 

questions réponses parlementaires

JO Sénat du 8 octobre 2019

Ouvrir le bénéfice de prestations aux handisportifs scolarisés en école libre Question n° 10406 posée par Mme Catherine Dumas
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   

 

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Journal officiel 12 octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs[…]

15/10/2019 | Droit du sport
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