Actualités juridiques

Publié le 09/10/2019 à 09h05

Sujets relatifs :

Actus, Droit du sport

Soyez le premier à réagir

Actualités juridiques — © ArtemSam/AdobeStock

Journal officiel

6 octobre - Ministère des sports

22 Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
23 Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »

4 octobre - Ministère de l'intérieur

20 Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

2 octobre - Ministère des sports

38 Arrêté du 24 septembre 2019 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

1er octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11 Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »

questions réponses parlementaires

JO Sénat du 8 octobre 2019

Ouvrir le bénéfice de prestations aux handisportifs scolarisés en école libre Question n° 10406 posée par Mme Catherine Dumas
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Handiguide le site qui recense l’offre d’activités pour les personnes handicapées

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, lance le Handiguide des sports qui recense l’offre sportive adaptée près de chez soi[…]

11/12/2019 | Actus, Handicap, Pratique sportive

Publication du rapport sur les cadres techniques

Revue de presse de la semaine

Actualités juridiques

Plus d'articles