Actualités juridiques

Publié le 09/10/2019 à 09h05

Sujets relatifs :

Actus, Droit du sport

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Actualités juridiques — © ArtemSam/AdobeStock

Journal officiel

6 octobre - Ministère des sports

22 Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
23 Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »

4 octobre - Ministère de l'intérieur

20 Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

2 octobre - Ministère des sports

38 Arrêté du 24 septembre 2019 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

1er octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11 Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »

questions réponses parlementaires

JO Sénat du 8 octobre 2019

Ouvrir le bénéfice de prestations aux handisportifs scolarisés en école libre Question n° 10406 posée par Mme Catherine Dumas
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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