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Actualités juridiques

Publié le 01/10/2019 à 10h01

Sujets relatifs :

Actus, Droit du sport

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Journal officiel

JO 26 septembre - Ministère des solidarités et de la santé

• 77 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

JO 28 septembre - Ministère des sports

• 68 Arrêté du 16 septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)

JO 29 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

• 23 Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
•  
• 25 Décret n° 2019-1003 du 27 septembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

JO du 1^er octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

• 11 Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »

 

Réponses parlementaires

JO Sénat 26 septembre

Gestion d'équipements sportifs Question n° 11138 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Régimes de gestion d'équipements sportifs par un syndicat mixte Question n° 11897 posée par Mme Christine Herzog Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

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13/12/2019 | Actus,  Droit du sport

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