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Journal officiel

JO 26 septembre - Ministère des solidarités et de la santé

JO 28 septembre - Ministère des sports

JO 29 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

JO du 1er octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

 

Réponses parlementaires

JO Sénat 26 septembre

Gestion d'équipements sportifs Question n° 11138 posée par M. Jean Louis Masson
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

 

Régimes de gestion d'équipements sportifs par un syndicat mixte Question n° 11897 posée par Mme Christine Herzog
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

 

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13/12/2019 | Droit du sport
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