Actualités juridiques

Publié le 01/10/2019 à 10h01

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Actus, Droit du sport

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Journal officiel

JO 26 septembre - Ministère des solidarités et de la santé

77 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

JO 28 septembre - Ministère des sports

68 Arrêté du 16 septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)

JO 29 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

JO du 1^er octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11 Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »

Réponses parlementaires

JO Sénat 26 septembre

Gestion d'équipements sportifs Question n° 11138 posée par M. Jean Louis Masson
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Régimes de gestion d'équipements sportifs par un syndicat mixte Question n° 11897 posée par Mme Christine Herzog
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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