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Journal officiel
JO 26 septembre - Ministère des solidarités et de la santé
JO 28 septembre - Ministère des sports
JO 29 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- 23 Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
- 25 Décret n° 2019-1003 du 27 septembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
JO du 1er octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponses parlementaires
JO Sénat 26 septembre
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Gestion d'équipements sportifs Question n° 11138 posée par M. Jean Louis Masson
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Régimes de gestion d'équipements sportifs par un syndicat mixte Question n° 11897 posée par Mme Christine Herzog |
