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15 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- 9 Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- 10 Arrêté du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
12 septembre Ministère des sports
11 septembre
- 58 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- 59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
