Actualités juridiques

Journal officiel

15 août - Ministère des sports

• 24 Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
• 25 Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
• 26 Arrêté du 12 août 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

13 août - Ministère des sports

• 32 Arrêté du 2 août 2019 désignant une opération de restructuration au sein des ministères chargés de la jeunesse et des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire

10 août - Ministère des sports

• 22 Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football (rectificatif)

9 août - Ministère des sports

• 41 Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
• 42 Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
• 43 Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
• 44 Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
• 45 Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification des articles A. 212-50 et A. 212-55 du code du sport relatifs à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
• 46 Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

7 août - Ministère des solidarités et de la santé

• 56 Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine

3 août - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

• 35 Arrêté du 22 juillet 2019 portant autorisation d'expérimentations relatives à un enseignement optionnel renforcé d'éducation physique et sportive au lycée général et technologique

2 août - Lois

• 4 LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

27 juillet - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

• 34 Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

26 juillet - Ministère des sports

• 80 Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux
• 81 Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs
• 82 Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

25 juillet - Ministère des sports

• 80 Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux
• 81 Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs
• 82 Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau