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Réponses ministérielles

JO Sénat du 20 juin 2016

 

Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs Question n° 10471 posée par Mme Patricia Schillinger
Réponse du Ministère des sports

JO AN du 18 juin

15ème législature - QE 16929

M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
sports - Dispositifs de prévention des blessures propres aux sports de combat
Ministère : Sports

15ème législature - QE 4073

M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
tourisme et loisirs - CQP - Opérateur de parcours acrobatiques en hauteur
Ministère : Travail

 

Journal officiel

JO du 23 juin - Ministère des sports

 

JO 21 juin - Ministère des sports

JO 21 juin - Ministère du travail

 

JO du 20 juin - Ministère des sports

 

JO du 19 juin - Ministère des sports

 

JO du 19 juin - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29 Arrêté du 14 juin 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

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17/09/2019 | Droit du sport
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