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Réponses ministérielles
JO Sénat du 20 juin 2016
Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs Question n° 10471 posée par Mme Patricia Schillinger |
JO AN du 18 juin
M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados |
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M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord |
Journal officiel
JO du 23 juin - Ministère des sports
JO 21 juin - Ministère des sports
JO 21 juin - Ministère du travail
JO du 20 juin - Ministère des sports
JO du 19 juin - Ministère des sports
- 37 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- 38 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- 39 Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
JO du 19 juin - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales