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25 mai -  Ministère des solidarités et de la santé

 

23 mai - Ministère de l'intérieur

 

28 mai - Ministère des sports

 

Réponses parlementaires JO Sénat 23 mai

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport Question n° 03324 posée par M. Michel Savin
Réponse du Ministère des sports

 

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport Question n° 09735 posée par M. Michel Savin
Réponse du Ministère des sports

 

Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réponse du Ministère des sports

 

Situation du sport scolaire Question n° 08130 posée par M. Philippe Madrelle
Réponse du Ministère des sports

 

 

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La rédaction d'Acteurs du sport va prendre quelques congés... Nos publications vont se ralentir, la lettre d'information reviendra dans quelques semaines. Pour patienter, n'hésitez pas à lire ou relire nos[…]

21/07/2020 | Gouvernance
La revue de presse de la semaine

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Les fondateurs de l’Agence nationale du sport s’opposent aux propositions du Conseil d’État sur le décret « gouvernance du sport »

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