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25 mai -  Ministère des solidarités et de la santé

 

23 mai - Ministère de l'intérieur

 

28 mai - Ministère des sports

 

Réponses parlementaires JO Sénat 23 mai

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport Question n° 03324 posée par M. Michel Savin
Réponse du Ministère des sports

 

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport Question n° 09735 posée par M. Michel Savin
Réponse du Ministère des sports

 

Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réponse du Ministère des sports

 

Situation du sport scolaire Question n° 08130 posée par M. Philippe Madrelle
Réponse du Ministère des sports

 

 

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Journal officiel  18 juin  - Ministère des sports 33 Décision du 7 juin 2019 portant déclaration d'inutilité de deux parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de[…]

19/06/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

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Publication de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

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