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25 mai -  Ministère des solidarités et de la santé

 

23 mai - Ministère de l'intérieur

 

28 mai - Ministère des sports

 

Réponses parlementaires JO Sénat 23 mai

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport Question n° 03324 posée par M. Michel Savin
Réponse du Ministère des sports

 

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport Question n° 09735 posée par M. Michel Savin
Réponse du Ministère des sports

 

Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réponse du Ministère des sports

 

Situation du sport scolaire Question n° 08130 posée par M. Philippe Madrelle
Réponse du Ministère des sports

 

 

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Journal officiel 12 octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs[…]

15/10/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

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