Actualités juridiques

Publié le 28/05/2019à 14h14

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25 mai - Ministère des solidarités et de la santé

67 Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

23 mai - Ministère de l'intérieur

37 Arrêté du 22 mai 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du vendredi 24 mai 2019 à 21 h 05 avec l'Olympique de Marseille

28 mai - Ministère des sports

19 Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Réponses parlementaires JO Sénat 23 mai

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport Question n° 03324 posée par M. Michel Savin Réponse du Ministère des sports
Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport Question n° 09735 posée par M. Michel Savin Réponse du Ministère des sports
Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet Réponse du Ministère des sports
Situation du sport scolaire Question n° 08130 posée par M. Philippe Madrelle Réponse du Ministère des sports

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