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Réponses parlementaires

JO AN du 21 mai 2019

15ème législature - QE 16674

Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var
sports - Dangerosité de la pratique du rugby
Ministère : Sports

15ème législature - QE 13206

M. Stéphane Trompille (La République en Marche) - Ain
sports - Décret n° 2018-542 - Stand de tir - Fédération française de tir
Ministère : Sports

15ème législature - QE 13201

M. Didier Baichère (La République en Marche) - Yvelines
sports - Assiettes forfaitaires sur les cotisations de sécurité sociale - Clubs sportifs
Ministère : Sports

15ème législature - QE 10913

M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés) - Bas-Rhin
sports - Demande d'application du régime dit « in house »
Ministère : Sports

15ème législature - QE 6

M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
communes - Conséquences d'occupations illicites de terrains par les gens du voyage
Ministère : Intérieur

 

Journal officiel

JO du 19 mai

39 Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 organisant un concours externe sur titres, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2020)

 

JO du 18 mai

Ministère des sports

 

JO du 17 mai

Ministère des solidarités et de la santé

8 Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

Autorité de régulation des jeux en ligne

 

JO du 15 mai

Ministère des sports

63 Arrêté du 30 avril 2019 portant modification de la composition de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe

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11/12/2019 | Droit du sport
La commune instituant des servitudes temporaires empêchant le développement d’installations sportives doit-elle indemniser le propriétaire de ces installations ?

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