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Réponses parlementaires - JO AN du 23 avril

 

15ème législature - QE 17580

M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés économiques des centres équestres et poney-clubs
Ministère : Économie et finances

15ème législature - QE 16928

Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
sports - Avenir du sport scolaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse

15ème législature - QE 16927

Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
sports - Ambition Paris 2024
Ministère : Sports

15ème législature - QE 11698

M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
sports - Inégalité dans l'offre de formation en handisport
Ministère : Personnes handicapées

 

Journal officiel 

24 avril

Ministère des sports

 

22 avril

Ministère des sports

JO 20 avril

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère des sports

Ministère des sports

 

19 avril

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

18 avril

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17 avril

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère des sports

 

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20/11/2019 | Droit du sport
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