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Réponses parlementaires - JO AN du 23 avril
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M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine |
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Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe |
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Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris |
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M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône |
Journal officiel
24 avril
Ministère des sports
22 avril
Ministère des sports
- 30 Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire)
- 31 Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l'article 83 de la loi n° 2019-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 11 du décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire)
- 32 Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
- 33 Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
JO 20 avril
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère des sports
- 31 Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- 32 Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Ministère des sports
- 68 Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
- 69 Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
- 70 Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
- 71 Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
19 avril
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- 31 Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur des activités physiques et sportives, session 2020, organisé par le centre de gestion de la Sarthe
- 32 Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
18 avril
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- 40 Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture pour 2019 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie par le centre de gestion du Tarn
- 41 Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture de la session 2020 des concours externe, interne et 3e voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin
- 42 Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
17 avril
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère des sports
