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Réponses parlementaires  - JO Sénat AN du 16 avril

Intitulé

15ème législature - QE 17580

M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés économiques des centres équestres et poney-clubs
Ministère : Économie et finances

15ème législature - QE 16927

Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
sports - Ambition Paris 2024
Ministère : Sports

15ème législature - QE 11698

M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
sports - Inégalité dans l'offre de formation en handisport
Ministère : Personnes handicapées

 

Journal officiel 

17 avril

Ministère des sports
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16 avril

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

14 avril

Ministère des sports
Ministère des sports

13 avril

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11 avril

Agence française de lutte contre le dopage

 

10 avril 

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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20/08/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

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Suppression du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

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Publication de la loi relative à la création de l'Agence nationale du sport

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