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Actualités juridiques

Publié le 11/04/2019 à 08h47

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Actus, Droit du sport

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Journal officiel  

 

10 avril  

 

Ministère de la transition écologique et solidaire 

• 1 Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité  

• 2 Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 

 

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 

• 29 Arrêté du 12 mars 2019 portant ouverture des concours (externe, interne et de troisième voie) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France pour la session 2020 

•  

Ministère des sports 

• 34 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport  

• 35 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport  

• 36 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport  

• 37 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives 

90 Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) 

 

 

9 avril  

 

24 Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel 

 

7 avril  

 

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 

• 20 Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France  

• 21 Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France  

• 22 Arrêté du 27 mars 2019 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives - session 2020 - par le centre de gestion de l'Eure en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime 

 

Ministère des sports 

• 30 Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 

 

 

Réponses parlementaires JO AN 9 avril  

 

 

 

15ème législature - QE 15600	M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise  sports - Compléments alimentaires : nécessité d'une meilleure prévention  Ministère : Sports
15ème législature - QE 12933	Mme Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) - Isère  sports - Accueil des sportifs étrangers lors des stages de préparation  Ministère : Intérieur

 

 

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