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Réponses parlementaires  - JO Sénats 28 mars

Mise en œuvre du plan vélo Question n° 05089 posée par M. François-Noël Buffet
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Sécurité des salles de remise en forme Question n° 08805 posée par M. Emmanuel Capus
Réponse du Ministère de l'intérieur

 

Journal officiel  - 28 mars Ministère des sports

· 85 Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

· 86 Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

· 87 Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

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Journal officiel 12 octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs[…]

15/10/2019 | Droit du sport
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