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Publié le 27/03/2019 à 15h41

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Réponses parlementaires

JO Sénat du 21 mars

Sécurité des salles de remise en forme Question n° 08805 posée par M. Emmanuel Capus

Réponse du Ministère de l'intérieur

JO AN 19 mars

N°	Intitulé
15ème législature - QE 15603	M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis sports - Risques pour la santé des joueurs de rugby Ministère : Sports
15ème législature - QE 15130	M. Cédric Roussel (La République en Marche) - Alpes-Maritimes sports - Économie du et pour le sport - Développement social et économique Ministère : Sports
15ème législature - QE 13935	Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis fonctionnaires et agents publics - Suppression postes fonction publique Ministère : Action et comptes publics
15ème législature - QE 13847	M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne sports - Usage des fumigènes dans les salles de spectacle et enceintes sportives Ministère : Sports

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17/04/2019 | Actus

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