Actualités juridiques

Publié le 27/03/2019à 15h41

Sujets relatifs :

Actus

Soyez le premier à réagir

Actualités juridiques — © ArtemSam/AdobeStock

Réponses parlementaires

JO Sénat du 21 mars

Sécurité des salles de remise en forme Question n° 08805 posée par M. Emmanuel Capus

Réponse du Ministère de l'intérieur

JO AN 19 mars

N°	Intitulé
15ème législature - QE 15603	M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis sports - Risques pour la santé des joueurs de rugby Ministère : Sports
15ème législature - QE 15130	M. Cédric Roussel (La République en Marche) - Alpes-Maritimes sports - Économie du et pour le sport - Développement social et économique Ministère : Sports
15ème législature - QE 13935	Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis fonctionnaires et agents publics - Suppression postes fonction publique Ministère : Action et comptes publics
15ème législature - QE 13847	M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne sports - Usage des fumigènes dans les salles de spectacle et enceintes sportives Ministère : Sports

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Un petit tour et puis revient

La rédaction d'Acteurs du sport va prendre quelques congés... Nos publications vont se ralentir, la lettre d'information reviendra dans quelques semaines. Pour patienter, n'hésitez pas à lire ou relire nos[…]