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Réponses parlementaires

JO Sénat du 21 mars

Sécurité des salles de remise en forme Question n° 08805 posée par M. Emmanuel Capus

Réponse du Ministère de l'intérieur

 

JO AN  19 mars

Intitulé

15ème législature - QE 15603

M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
sports - Risques pour la santé des joueurs de rugby
Ministère : Sports

15ème législature - QE 15130

M. Cédric Roussel (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
sports - Économie du et pour le sport - Développement social et économique
Ministère : Sports

15ème législature - QE 13935

Mme Clémentine Autain (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
fonctionnaires et agents publics - Suppression postes fonction publique
Ministère : Action et comptes publics

15ème législature - QE 13847

M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
sports - Usage des fumigènes dans les salles de spectacle et enceintes sportives
Ministère : Sports

 

 

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