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Journal officiel

13 mars - Ministère des sports

 

Réponses parlementaires 

19 mars  - Assemblée nationale 

 

15ème législature - QE 15603

M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
sports - Risques pour la santé des joueurs de rugby
Ministère : Sports

15ème législature - QE 15130

M. Cédric Roussel (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
sports - Économie du et pour le sport - Développement social et économique
Ministère : Sports

15ème législature - QE 14667

M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
taxe sur la valeur ajoutée - Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses
Ministère : Économie et finances

15ème législature - QE 13847

M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
sports - Usage des fumigènes dans les salles de spectacle et enceintes sportives
Ministère : Sports

 

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13/12/2019 | Droit du sport
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