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Journal officiel

13 mars - Ministère des sports

 

Réponses parlementaires 

19 mars  - Assemblée nationale 

 

15ème législature - QE 15603

M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
sports - Risques pour la santé des joueurs de rugby
Ministère : Sports

15ème législature - QE 15130

M. Cédric Roussel (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
sports - Économie du et pour le sport - Développement social et économique
Ministère : Sports

15ème législature - QE 14667

M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
taxe sur la valeur ajoutée - Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses
Ministère : Économie et finances

15ème législature - QE 13847

M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
sports - Usage des fumigènes dans les salles de spectacle et enceintes sportives
Ministère : Sports

 

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Journal officiel 15 août - Ministère des sports 24 Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme[…]

20/08/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

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Suppression du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

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Publication de la loi relative à la création de l'Agence nationale du sport

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