Actualités juridiques

Publié le 12/03/2019 à 07h00

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Actus, Droit du sport

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Actualités juridiques — © ArtemSam/AdobeStock

Journal officiel

12 mars Ministère des sports

63 Décret du 11 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports - M. LEPAON (Thierry)

10 mars Ministère des sports

24 Arrêté du 8 mars 2019 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

6 mars Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19 Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré

Réponses parlementaires

JO Assemblée nationale du 5 mars

N°	Intitulé
15ème législature - QE 15602	M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados sports - Initiatives de solidarité lors des matchs de football professionnel Ministère : Sports
15ème législature - QE 15431	M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme éducation physique et sportive - Place de l'éducation physique et sportive Ministère : Éducation nationale et jeunesse
15ème législature - QE 14667	M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle taxe sur la valeur ajoutée - Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses Ministère : Économie et finances

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