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Journal officiel
28 février - Ministère des sports
- 58 Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- 59 Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport
- 60 Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- 61 Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Réponses parlementaires - Assemblée nationale JO 5 mars 2019
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M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados |
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M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme |
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M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse |
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M. Xavier Roseren (La République en Marche) - Haute-Savoie |
![[Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision ! par Patrick Bayeux](/mediatheque/9/8/6/000009689_600x400_std.gif)
