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Journal officiel

28 février - Ministère des sports

 

Réponses parlementaires - Assemblée nationale JO 5 mars 2019

 

15ème législature - QE 15602

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
sports - Initiatives de solidarité lors des matchs de football professionnel
Ministère : Sports

15ème législature - QE 15431

M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
éducation physique et sportive - Place de l'éducation physique et sportive
Ministère : Éducation nationale et jeunesse

15ème législature - QE 8859

M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse
assurance maladie maternité - Obsolescence LPPR pour les prothèses d'accès aux loisirs et aux sports
Ministère : Solidarités et santé

15ème législature - QE 7797

M. Xavier Roseren (La République en Marche) - Haute-Savoie
montagne - Voyages de classe - montagne - classes de neige
Ministère : Transports

 

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Journal officiel 12 mai Autorité de régulation des jeux en ligne 30 Décision n° 2019-005 du 9 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0005-PS-2014-05-14 de la[…]

15/05/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

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