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Journal officiel

28 février - Ministère des sports

 

Réponses parlementaires - Assemblée nationale JO 5 mars 2019

 

15ème législature - QE 15602

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados
sports - Initiatives de solidarité lors des matchs de football professionnel
Ministère : Sports

15ème législature - QE 15431

M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
éducation physique et sportive - Place de l'éducation physique et sportive
Ministère : Éducation nationale et jeunesse

15ème législature - QE 8859

M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse
assurance maladie maternité - Obsolescence LPPR pour les prothèses d'accès aux loisirs et aux sports
Ministère : Solidarités et santé

15ème législature - QE 7797

M. Xavier Roseren (La République en Marche) - Haute-Savoie
montagne - Voyages de classe - montagne - classes de neige
Ministère : Transports

 

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Le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport circule depuis quelques semaines et interroge sur la finalité de la nouvelle gouvernance du sport[…]

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