Actualités juridiques

Publié le 06/03/2019à 11h06

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Journal officiel

28 février - Ministère des sports

58 Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
59 Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport
60 Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
61 Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Réponses parlementaires - Assemblée nationale JO 5 mars 2019

15ème législature - QE 15602	M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) - Calvados sports - Initiatives de solidarité lors des matchs de football professionnel Ministère : Sports
15ème législature - QE 15431	M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme éducation physique et sportive - Place de l'éducation physique et sportive Ministère : Éducation nationale et jeunesse
15ème législature - QE 8859	M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse assurance maladie maternité - Obsolescence LPPR pour les prothèses d'accès aux loisirs et aux sports Ministère : Solidarités et santé
15ème législature - QE 7797	M. Xavier Roseren (La République en Marche) - Haute-Savoie montagne - Voyages de classe - montagne - classes de neige Ministère : Transports

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