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Journal officiel

1er févier Ministère des sports

31 janvier Ministère des sports

29 janvier

51 Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

 

Réponses parlementaires

JO AN du 5 février

 

15ème législature - QE 15933

Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
sports - Avenir des conseillers techniques sportifs
Ministère : Sports

15ème législature - QE 13151

Mme Martine Wonner (La République en Marche) - Bas-Rhin
produits dangereux - Risques sanitaires des terrains de sport et aires de jeux
Ministère : Solidarités et santé

15ème législature - QE 12938

M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
sports - Le sport amateur et le rôle des fédérations
Ministère : Sports

 

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Journal officiel 9 février 56 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport   6 février - Ministère des sports 37 Décret du 4 février 2019[…]

12/02/2019 | Droit du sport
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