Actualités juridiques

Publié le 16/01/2019à 09h46

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Journal officiel

16 janvier - Ministère des sports

70 Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

12 janvier - Ministère des sports

30 Arrêté du 10 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des sports)

11 janvier - Ministère des sports

34 Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
35 Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
36 Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

10 janvier - Ministère des sports

33 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

9 janvier - Ministère des sports

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