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Journal officiel
16 janvier - Ministère des sports
12 janvier - Ministère des sports
11 janvier - Ministère des sports
- 34 Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
- 35 Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
- 36 Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
10 janvier - Ministère des sports
9 janvier - Ministère des sports