Actualités juridiques

Réponses parlementaires AN

JO du 1er janvier

15ème législature - éducation physique et sportive -  Option sport au baccalauréat - Ministère : Éducation nationale et jeunesse
QE 14526 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord 

15ème législature - Mise en place du « plan mercredi » Ministère : Éducation nationale et jeunesse
QE 14308 Mme Audrey Dufeu Schubert (La République en Marche) - Loire-Atlantique communes 

JO du 25 décembre

15ème législature - impôts et taxes Fiscalité des reserves légales des SCIC Ministère : Économie et finances
QE 13748 Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime

15ème législature -  Enseignement secondaire - Revalorisation de l'éducation physique et sportive (EPS) Ministère : Éducation nationale et jeunesse
QE 12023 Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique

15ème législature - Examens, concours et diplômes - Réforme du baccalauréat et cursus en 4 ans Ministère : Éducation nationale et jeunesse
QE 10757 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie

15ème législature - Diffusion des événements sportifs Ministère : Culture
QE 10604 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis

15ème législature - lieux de privation de liberté Téléphone - Centre de détention Ministère : Justice
QE 10487 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne 

15ème législature - arts et spectacles Subventions aux organismes culturels - Théâtres Ministère : Culture
QE 9131 Mme Stéphanie Do (La République en Marche) - Seine-et-Marne 

JO du 30 décembre

Ministère des sports 

* 111 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage PACA-Corse
* 112 Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
* 113 Arrêté du 29 décembre 2018 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

JO du 28 décembre

Ministère de l'intérieur

95 Arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2019

JO du 21 décembre

Ministère des sports

* 107 Arrêté du 23 novembre 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de Dinard (Ille-et-Vilaine)
* 108 Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

JO du 20 décembre

Ministère des sports 

* 80 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
* 81 Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial