Nous suivre Acteurs du sport

Actualités juridiques

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Actualités juridiques

© ArtemSam/AdobeStock

JO du 27 novembre

 

15ème législature - QE 14196

Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
produits dangereux - Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les gazons synthétiques
Ministère : Solidarités et santé

15ème législature - QE 13250

M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
chasse et pêche - Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche
Ministère : Sports

15ème législature - QE 13205

Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
sports - Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA
Ministère : Sports

15ème législature - QE 12498

M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
sports - Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive
Ministère : Sports

15ème législature - QE 12189

Mme Florence Lasserre-David (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
impôt sur le revenu - Exonération des primes liées aux performances des médaillées des jeux d'hiver
Ministère : Sports

15ème législature - QE 11860

M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les noyades
Ministère : Sports

15ème législature - QE 11700

Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
sports - Situation du football amateur
Ministère : Sports

 

Journal officiel 

27 novembre - Ministère des sports


25 novembre - Commission nationale consultative des droits de l'homme

68 Avis relatif au racisme et aux discriminations dans le sport


23 novembre - Ministère du travail


22 novembre -  Ministère des sports

· 

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Le label Terre de jeux 2024 dévoilé à l'occasion du salon des maires

Le label Terre de jeux 2024 dévoilé à l'occasion du salon des maires

Paris 2024 dévoilera l’identité graphique de Terre de Jeux 2024, ainsi que les premiers outils proposés pour déployer dès maintenant son label sur les territoires, lors du Congrès des Maires et des[…]

09/10/2019 | JO 2024
Actualités juridiques

Actualités juridiques

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Publication de la convention constitutive du GIP dénommé « Agence nationale du sport »

Publication de la convention constitutive du GIP dénommé « Agence nationale du sport »

Plus d'articles