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JO du 27 novembre

 

15ème législature - QE 14196

Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
produits dangereux - Suites à donner au rapport de l'ANSES sur les gazons synthétiques
Ministère : Solidarités et santé

15ème législature - QE 13250

M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
chasse et pêche - Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche
Ministère : Sports

15ème législature - QE 13205

Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
sports - Décision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA
Ministère : Sports

15ème législature - QE 12498

M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
sports - Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive
Ministère : Sports

15ème législature - QE 12189

Mme Florence Lasserre-David (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
impôt sur le revenu - Exonération des primes liées aux performances des médaillées des jeux d'hiver
Ministère : Sports

15ème législature - QE 11860

M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les noyades
Ministère : Sports

15ème législature - QE 11700

Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
sports - Situation du football amateur
Ministère : Sports

 

Journal officiel 

27 novembre - Ministère des sports


25 novembre - Commission nationale consultative des droits de l'homme

68 Avis relatif au racisme et aux discriminations dans le sport


23 novembre - Ministère du travail


22 novembre -  Ministère des sports

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20/08/2019 | Droit du sport
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