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Réponses parlementaires JO 6 novembre

santé - Possible dangerosité des pelouses synthétiques
15ème législature - question n°12477 posée par M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des sports


sports - Développement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans
15ème législature - question n°12094 posée par M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des sports


chasse et pêche - Diminution du coût du permis de pêche
15ème législature - question n° 11500 posée par M. Benoit Potterie (La République en Marche) - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire


sports - Attribution à Médiapro des droits de la ligue 1
15ème législature - question n° 11443 posée par Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
Réponse du Ministère des sports


enseignement secondaire - Réforme de l'enseignement d'exploration et de complément en EPS
15ème législature - question n° 9490 posée par M. Lionel Causse (La République en Marche) - Landes
Réponse du Ministère de l' éducation nationale et de la jeunesse


enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Devenir de l'enseignement des cours d'EPS
15ème législature - question n° 9192 posée par M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l' éducation nationale et de la jeunesse

enseignement - Pratique de l'EPS dans l'enseignement scolaire
15ème législature - question n° 7712 posée par Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l' éducation nationale et de la jeunesse

agriculture - Éligibilité des centres équestres aux aides PAC
15ème législature - question n° 6471 posée par M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés) - Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

sécurité des biens et des personnes - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation
15ème législature - question n° 6189 posée par Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
Réponse du Ministère de l'intérieur

sports - Remboursement des examens complémentaires dans le cadre de la pratique sportive
15ème législature - question n° 1234 posée par M. Ugo Bernalicis (La France insoumise) - Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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20/03/2019 | Droit du sport
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