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Réponses parlementaires


JO Sénat du 25 octobre 2018 :

Crédits de l'État pour les offices municipaux des sports
Question n° 05638 posée par M. Jean-Marc Boyer
Réponse du Ministère des sports 


JO AN du 30 octobre 2018 :

Pratique de l'EPS dans l'enseignement scolaire
15ème législature 
Question n° 7712 de Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l'Éducation nationale et jeunesse

Remboursement des examens complémentaires dans le cadre de la pratique sportive
15ème législature
Question n° 1234 de M. Ugo Bernalicis (La France insoumise) - Nord
Réponse du Ministère des Solidarités et de la santé


Journal officiel

28 octobre 2018
Ministère des solidarités et de la santé
Texte n°37 : Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse

25 octobre 2018
Ministère des sports
Texte n° 34 : Arrêté du 2 octobre 2018 portant sur le solde de trésorerie du compte de liquidation du CREPS de Picardie

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Journal officiel  5 novembre 88 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)   3  novembre - Ministère de la cohésion[…]

06/11/2019 | Droit du sport
En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

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