Actualités juridiques

• Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte Question n° 04017
  posée par Mme Christine Prunaud

Réponse du Ministère de l'économie et des finances   22/03/2018

• Retransmission sur France télévisions des jeux olympiques et paralympiques de 2024 Question n° 03270
  posée par M. Simon Sutour

Réponse du Ministère de la culture   15/02/2018

• 15ème législature - sports - Subventions CNDS QE 7885

M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
Ministère : Action et comptes publics  Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 09/10/2018

Journal officiel

• JO du 10 octobre - Ministère des sports

82 Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport

• JO du 9 octobre - Ministère des sports

71 Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport