Nous suivre Acteurs du sport

Actualités juridiques

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Actualités juridiques

© ArtemSam/AdobeStock

Journal officiel

9 octobre
Ministère des sports

• 71 Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport

7 octobre

Ministère des solidarités et de la santé
• 23 Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

Ministère des sports
• 35 Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
• 36 Décision du 1er octobre 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et désignation des membres du comité de déontologie

6 octobre
Ministère des sports
• 27 Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport

5 octobre
Ministère des sports
• 27 Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
• 28 Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
• 29 Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

4 octobre
Ministère du travail

97 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

 

Réponses parlementaires

JO Sénat

4 oct 2018
Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre Question n° 05478 posée par M. Pierre Ouzoulias
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

 
JO AN
15ème législature - QE 7885 -Ministère : Action et comptes publics
M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
sports - Subventions CNDS
Réponse JO le 09/10/2018

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO Sénat du 28 novembre Exclusion du karaté de la liste additionnelle des sports olympiques en 2024  Question n° 12714 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud Réponse du Ministère des sports[…]

04/12/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Le poids économique de la filière des sports mécaniques en France

Le poids économique de la filière des sports mécaniques en France

Edito : Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète ! par Patrick Bayeux

Edito : Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète ! par Patrick Bayeux

Plus d'articles