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Journal officiel

9 octobre
Ministère des sports

• 71 Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport

7 octobre

Ministère des solidarités et de la santé
• 23 Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

Ministère des sports
• 35 Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
• 36 Décision du 1er octobre 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et désignation des membres du comité de déontologie

6 octobre
Ministère des sports
• 27 Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport

5 octobre
Ministère des sports
• 27 Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
• 28 Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
• 29 Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

4 octobre
Ministère du travail

97 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

 

Réponses parlementaires

JO Sénat

4 oct 2018
Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre Question n° 05478 posée par M. Pierre Ouzoulias
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

 
JO AN
15ème législature - QE 7885 -Ministère : Action et comptes publics
M. Arnaud Viala (Les Républicains) - Aveyron
sports - Subventions CNDS
Réponse JO le 09/10/2018

 

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