Actualités juridiques

Question d'actualité au gouvernement

• Question de Michel Savin Sénateur sur le budget des sports

JO Assemblée nationale

• 15ème législature - QE 12255 -Ministère : Solidarités et santé

produits dangereux - Potentiels risques liés aux terrains de sport synthétiques
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
Publiée au JO le 18/09/2018 / Réponse JO le 25/09/2018

Journal officiel

26 septembre
Ministère de l'éducation nationale
• 96 Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination de la directrice nationale de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

27 septembre
Ministère des sports
• 47 Arrêté du 11 septembre 2018 fixant la liste des fonctions prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs de sports
• 48 Arrêté du 11 septembre 2018 fixant la liste des fonctions prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

29 septembre
Ministère des sports
• 46 Arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
• 47 Arrêté du 24 septembre 2018 portant agrément de l'association « Green Gones »
• 48 Arrêté du 24 septembre 2018 portant agrément de l'association « Les Massicois sont là »
• 49 Arrêté du 24 septembre 2018 portant agrément de l'association « Allez Nantes Canaries »

30 septembre
Ministère des sports
• 26 Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

3 octobre
Ministère du travail
97 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)