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JO du 16 septembre 2018

Ministère des sports
• 14 Arrêté du 5 septembre 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports
JO du 15 septembre


• 48 Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)


JO du 13 septembre 2018

Ministère du travail
• 77 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)


Réponses parlementaires JO AN

15ème législature - QE 9336 - Ministère : Sports
sports - La formation et le rôle des maîtres-nageurs sauveteurs
M. Didier Martin (La République en Marche) - Côte-d'Or

15ème législature - QE 9087 - Ministère : Éducation nationale
services publics - Suppression CIO
M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde

15ème législature - QE 7928 - Ministère : Intérieur
associations et fondations - Loi NOTRe et subventions à des associations
M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants) - Lozère

15ème législature - QE 7603 - Ministère : Sports
sports - Obligation de prise de licence sportive sans compétition
M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
 

 

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15/05/2019 | Droit du sport
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