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JORF n°0202 du 2 septembre 2018 - Ministère des sports
Décret du 1er septembre 2018 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B75CB0A26827978DE039E86CEAB7CEC0.tplgfr34s_2?cidTexte=JORFTEXT000037360256&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037360030

 

Réponses parlementaires JO AN 28 aout

15ème législature - QE 9337 Ministère : Sports
Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
sports - Prévention de la radicalisation en milieu sportif

15ème législature - QE 7357 Ministère : Sports
M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
sports - Prise en charge des formations de bénévoles sportifs
 

 

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15 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de[…]

17/09/2019 | Droit du sport
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