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JORF n°0166 du 21 juillet 2018 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 5 Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019
- 11 Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe organisé par le centre de gestion de Loir-et-Cher
JORF n°0164 du 19 juillet 2018 MINISTERE DES SPORTS
- 44 Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
JORF n°0162 du 17 juillet 2018 - MINISTERE DES SPORTS
- 29 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball
- 30 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de hockey sur glace
- 31 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball
- 32 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII
- 33 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de football
Question réponses - Sénat
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Formation dans les clubs sportifs Question n° 0442G posée par M. Jean-Jacques Lozach |
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Victoire en Coupe du monde et unité nationale Question n° 0434G posée par M. Jean-Claude Requier |
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Violences et dégradations commises le 15 juillet Question n° 0439G posée par M. Vincent Delahaye |
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Renforcement des transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby Question n° 0437G posée par M. Dany Wattebled |
Assemblée nationale
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M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche |
Publiée au JO le 03/07/2018 |
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M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire |
Publiée au JO le 03/07/2018 |
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Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube |
Publiée au JO le 12/06/2018 |
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M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne |
Publiée au JO le 05/06/2018 |
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M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire |
Publiée au JO le 22/05/2018 |
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Mme Patricia Gallerneau (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vendée |
Publiée au JO le 01/05/2018 |
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M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne |
Publiée au JO le 24/04/2018 |
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Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) - Var |
Publiée au JO le 10/04/2018 |
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Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde |
Publiée au JO le 10/04/2018 |
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Mme Christine Hennion (La République en Marche) - Hauts-de-Seine |
Publiée au JO le 03/04/2018 |
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Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne |
Publiée au JO le 20/02/2018 |
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Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis |
Publiée au JO le 31/10/2017 |
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