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JORF n°0166 du 21 juillet 2018 -  MINISTERE DE L'INTERIEUR

  • 5 Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234934&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 11 Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe organisé par le centre de gestion de Loir-et-Cher

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234946&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0164 du 19 juillet 2018 MINISTERE DES SPORTS

 

  • 44 Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218503&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0162 du 17 juillet 2018 -  MINISTERE DES SPORTS

 

  • 29 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202975&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 30 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de hockey sur glace

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202982&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 31 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202989&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 32 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202996&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 33 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de football

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037203001&dateTexte=&categorieLien=id

 

Question réponses - Sénat

 

Formation dans les clubs sportifs Question n° 0442G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réponse du Ministère des sports

 

Victoire en Coupe du monde et unité nationale Question n° 0434G posée par M. Jean-Claude Requier
Réponse du Premier ministre

 

Violences et dégradations commises le 15 juillet Question n° 0439G posée par M. Vincent Delahaye
Réponse du Ministère de l'intérieur

 

Renforcement des transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby Question n° 0437G posée par M. Dany Wattebled
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

 

 

Assemblée nationale

 

15ème législature - QE 10318

M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche
sports - Précision sur les orientations à venir de la politique du CNDS
Ministère : Sports

Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018

15ème législature - QE 10316

M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
sports - Centre national pour le développement du sport - Financement
Ministère : Sports

Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 17/07/2018

15ème législature - QE 9335

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
sports - Diminution des crédits 2018 du CNDS
Ministère : Sports

Publiée au JO le 12/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018

15ème législature - QE 9088

M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
sports - Risques pesant sur la sincérité de la Coupe du monde de football 2018
Ministère : Sports

Publiée au JO le 05/06/2018
Réponse JO le 17/07/2018

15ème législature - QE 8606

M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire
sports - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau
Ministère : Sports

Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018

15ème législature - QE 8084

Mme Patricia Gallerneau (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vendée
sports - Baisse du financement du sport en France
Ministère : Sports

Publiée au JO le 01/05/2018
Réponse JO le 17/07/2018

15ème législature - QE 7880

M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne
sports - Aides aux clubs sportifs
Ministère : Sports

Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 17/07/2018

15ème législature - QE 7358

Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) - Var
sports - Programmation des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des CRS
Ministère : Intérieur

Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 17/07/2018

15ème législature - QE 7356

Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
sports - Maîtres-nageurs sauveteurs CRS
Ministère : Intérieur

Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 17/07/2018

15ème législature - QE 7043

Mme Christine Hennion (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat : l'avenir des sciences économiques et sociales
Ministère : Éducation nationale

Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 17/07/2018

15ème législature - QE 5643

Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
femmes - Visibilité du sport féminin dans les médias
Ministère : Sports

Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 17/07/2018

15ème législature - QE 2587

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
sports - Déficit d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis
Ministère : Sports

Publiée au JO le 31/10/2017
Réponse JO le 17/07/2018

 

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