Actualités juridiques

Publié le 24/07/2018à 09h47

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Actualités juridiques — © ArtemSam/AdobeStock

JORF n°0166 du 21 juillet 2018 - MINISTERE DE L'INTERIEUR

5 Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234934&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 12 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe organisé par le centre de gestion de Loir-et-Cher

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037234946&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0164 du 19 juillet 2018 MINISTERE DES SPORTS

44 Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218503&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0162 du 17 juillet 2018 - MINISTERE DES SPORTS

29 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202975&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de hockey sur glace

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202982&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202989&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202996&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de football

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037203001&dateTexte=&categorieLien=id

Question réponses - Sénat

Formation dans les clubs sportifs Question n° 0442G posée par M. Jean-Jacques Lozach Réponse du Ministère des sports
Victoire en Coupe du monde et unité nationale Question n° 0434G posée par M. Jean-Claude Requier Réponse du Premier ministre
Violences et dégradations commises le 15 juillet Question n° 0439G posée par M. Vincent Delahaye Réponse du Ministère de l'intérieur
Renforcement des transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby Question n° 0437G posée par M. Dany Wattebled Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Assemblée nationale

15ème législature - QE 10318	M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) - Ardèche sports - Précision sur les orientations à venir de la politique du CNDS Ministère : Sports	Publiée au JO le 03/07/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 10316	M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire sports - Centre national pour le développement du sport - Financement Ministère : Sports	Publiée au JO le 03/07/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9335	Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube sports - Diminution des crédits 2018 du CNDS Ministère : Sports	Publiée au JO le 12/06/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 9088	M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne sports - Risques pesant sur la sincérité de la Coupe du monde de football 2018 Ministère : Sports	Publiée au JO le 05/06/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8606	M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire sports - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau Ministère : Sports	Publiée au JO le 22/05/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 8084	Mme Patricia Gallerneau (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vendée sports - Baisse du financement du sport en France Ministère : Sports	Publiée au JO le 01/05/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 7880	M. Luc Carvounas (Nouvelle Gauche) - Val-de-Marne sports - Aides aux clubs sportifs Ministère : Sports	Publiée au JO le 24/04/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 7358	Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) - Var sports - Programmation des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des CRS Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 10/04/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 7356	Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde sports - Maîtres-nageurs sauveteurs CRS Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 10/04/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 7043	Mme Christine Hennion (La République en Marche) - Hauts-de-Seine enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat : l'avenir des sciences économiques et sociales Ministère : Éducation nationale	Publiée au JO le 03/04/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 5643	Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne femmes - Visibilité du sport féminin dans les médias Ministère : Sports	Publiée au JO le 20/02/2018 Réponse JO le 17/07/2018
15ème législature - QE 2587	Mme Sabine Rubin (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis sports - Déficit d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis Ministère : Sports	Publiée au JO le 31/10/2017 Réponse JO le 17/07/2018

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