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JORF n°0159 du 12 juillet 2018 - MINISTERE DES SPORTS
- 31 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
- 32 Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
- 33 Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne
- 34 Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de handball
JORF n°0158 du 11 juillet 2018 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 8 Arrêté du 11 juin 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (APS) principal de 1re classe
- 9 Arrêté du 25 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - Session 2019 pour le compte des régions SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes
MINISTERE DES SPORTS
- 43 Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de rugby
![[Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision ! par Patrick Bayeux](/mediatheque/9/8/6/000009689_600x400_std.gif)
