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JORF n°0157 du 10 juillet 2018
MINISTERE DES SPORTS
21 Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »
JORF n°0156 du 8 juillet 2018
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1 Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
MINISTERE DES SPORTS
23 Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne
24 Arrêté du 28 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
25 Arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
MINISTERE DE L'INTERIEUR
10 Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2019 établi par le centre de gestion du Haut-Rhin
JORF n°0154 du 6 juillet 2018
MINISTERE DE L'INTERIEUR
3 Arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
4 Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019 établi par le centre de gestion du Haut-Rhin
JO Sénat
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Réglementation relative aux vélos à assistance électrique
Question n° 04198 posée par M. Michel Savin |
05/04/2018 |
JO AN
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M. Erwan Balanant (Mouvement Démocrate et apparentés) - Finistère |
Publiée au JO le 29/05/2018 |
