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JORF n°0135 du 14 juin 2018

 

 

MINISTERE DES SPORTS

 

        34 Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

        

        35 Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne

        

        36 Arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne

        

JO Assemblée nationale

 

15ème législature - QE 7140

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
taxe sur la valeur ajoutée - Retour à un taux de TVA réduit pour le monde des courses et la filière hippique
Ministère : Économie et finances


Réponse JO le 12/06/2018

15ème législature - QE 5855

Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
enseignement - Plan de développement de l'EPS à l'école
Ministère : Éducation nationale


Réponse JO le 12/06/2018

15ème législature - QE 5347

M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants) - Paris
enseignement maternel et primaire - Généralisation du « savoir rouler » à l'école primaire
Ministère : Éducation nationale


Réponse JO le 12/06/2018

 

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15/05/2019 | Droit du sport
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