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Questions parlementaires

Sénat

Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réponse du Ministère des sports

 

14/12/2017

Décret relatif à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs Question n° 03166 posée par M. Claude Kern
Réponse du Ministère des sports

 

08/02/2018

Exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs Question n° 03333 posée par M. Michel Savin
Réponse du Ministère des sports

 

22/02/2018

Droit à l'image des sportifs professionnels Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau
Réponse du Ministère des sports

 

11/01/2018

Application de la loi du 10 janvier 1991 et publicité d'alcool dans les enceintes sportives Question n° 04200 posée par M. Michel Savin
Réponse du Ministère des sports

 

05/04/2018

Assemblée nationale

15ème législature - QE 7136

M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
sports - Budget JO 2024 - Rémunération COJO
Ministère : Sports

Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 05/06/2018

15ème législature - QE 5855

Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
enseignement - Plan de développement de l'EPS à l'école
Ministère : Éducation nationale

Publiée au JO le 27/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018

15ème législature - QE 5775

M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
sports - Éthique du sport
Ministère : Sports

Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 05/06/2018

15ème législature - QE 5347

M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants) - Paris
enseignement maternel et primaire - Généralisation du « savoir rouler » à l'école primaire
Ministère : Éducation nationale

Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 12/06/2018

15ème législature - QE 5000

M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher
sports - Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifs
Ministère : Sports

Publiée au JO le 30/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018

15ème législature - QE 4764

Mme Jeanine Dubié (Non inscrit) - Hautes-Pyrénées
sports - Décret - contrat relatif à l'exploitation commerciale de l'image du sportif
Ministère : Sports

Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018

15ème législature - QE 4478

M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
sports - Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnels
Ministère : Sports

Publiée au JO le 09/01/2018
Réponse JO le 05/06/2018

 

 

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